Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 17 septembre 2026

Ces Conditions régissent votre usage de l’application Jam Jam et du site jam-jam.org (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas.

Ces Conditions sont proposées en plusieurs langues à titre de commodité. En cas de divergence, les versions française et anglaise font foi.

1. Le Service

Jam Jam est un compagnon musical : carnet d’accords, outils de jam, éditeur de mélodie, aide à l’import et générateur de playback. L’app fonctionne sur votre appareil et est pleinement utilisable sans compte ni connexion. Une application web est aussi disponible sur jam-jam.org. Carnet, composer, clavier et accordeur dans votre navigateur, synchronisés avec l’app mobile via votre compte.

2. Comptes

Le compte est optionnel et n’active que les fonctions sociales et de synchronisation. Vous vous connectez par code e-mail à usage unique ou via un fournisseur pris en charge (ex. Google). Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Une seule session active par environnement est autorisée : une session web et une session mobile peuvent être ouvertes simultanément (elles restent synchronisées).

3. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les chansons, accords, paroles et mélodies que vous créez ou importez (« Votre Contenu »), stockés sur votre appareil. Si vous partagez du contenu avec des amis ou en public, vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger et le transmettre, uniquement pour fournir ces fonctions. Lorsqu’un fichier audio est analysé sur notre serveur à votre demande, depuis l’application mobile comme depuis l’application web, ce fichier n’est transmis que pour exécuter cette analyse, il est supprimé dès qu’elle se termine, et il ne nous confère aucun droit sur lui.

Vous devez vous assurer d’avoir le droit d’utiliser, importer et partager Votre Contenu. N’importez pas de contenu qui viole les droits d’autrui. Ce que vous publiez sur votre profil devient visible d’autres personnes, dans la limite de la visibilité que vous avez choisie, et vous déclarez alors ce que vous savez de son origine.

4. Usage acceptable

Ne pas enfreindre la loi ni les droits d’autrui.
Ne pas envoyer de contenu illégal, haineux ou sexuellement explicite (les photos sont modérées).
Ne pas abuser, surcharger, rétro-concevoir ni perturber le Service.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni créer de faux comptes.

5. Abonnements & tarifs

Premium est proposé en abonnement auto-renouvelable mensuel ou annuel, ou en achat unique à vie. Vous pouvez l’acheter via deux canaux : (a) dans l’application mobile via le store (Google Play, et l’App Store d’Apple le cas échéant), ou (b) directement sur jam-jam.org. Il s’agit du même Premium unique, débloqué sur tous vos appareils quel que soit le canal ; les prix store sont plus élevés uniquement pour absorber la commission du store.

Achats via un store (a) : la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par le store selon ses propres conditions. Les abonnements se renouvellent jusqu’à résiliation dans votre compte store ; gérez-les ou résiliez-les là-bas.

Achats directs sur jam-jam.org (b) : le vendeur est l’éditeur de Jam Jam (voir « Éditeur » ci-dessous). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les prix sont affichés TTC. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent par tacite reconduction jusqu’à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (portail client Stripe), la résiliation prenant effet à la fin de la période payée en cours. Vous conservez le Premium jusque-là. La formule à vie est un paiement unique valable pendant toute la durée d’exploitation du service Jam Jam. Vos factures sont disponibles à tout moment depuis ce même portail de gestion, et nous envoyons un e-mail de rappel avant chaque échéance annuelle.

Le prix des abonnements peut évoluer dans le temps. Si vous avez un abonnement actif, vous conservez votre tarif actuel tant que votre abonnement reste actif, même si le prix augmente pour les nouveaux abonnés. Si vous résiliez puis vous réabonnez plus tard, le tarif en vigueur à ce moment-là s’applique.

Le périmètre de l’offre gratuite et du Premium peut évoluer : des fonctionnalités aujourd’hui gratuites peuvent devenir Premium, et de nouvelles fonctionnalités peuvent être réservées au Premium. Un achat à vie déjà effectué n’est jamais révoqué.

6. Achats, remboursements & droit de rétractation

Pour les achats via un store, les remboursements sont gérés par Google Play (ou l’App Store d’Apple) selon leurs propres politiques. Pour les achats directs sur jam-jam.org, vos données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par Jam Jam ; de même, les informations de paiement des stores sont gérées par le store et ne sont jamais stockées par nous.

Consommateurs de l’UE, droit de rétractation : Premium est un contenu numérique fourni immédiatement. Au moment du paiement, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez que le Premium vous est accessible sans délai. Pour les achats directs sur jam-jam.org, vous conservez un droit de rétractation de 14 jours : si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons le montant payé au prorata du service déjà fourni, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour les achats via un store, la politique de remboursement propre au store s’applique.

Formulaire type de rétractation. Vous pouvez employer ces mots, sans y être tenu, toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : Jam Jam Premium. Commandé le […]. Nom : […]. Adresse : […]. E-mail utilisé pour la commande : […]. Date : […]. » Adressez-le à [email protected]. Nous accusons réception de toute demande de rétractation et remboursons dans les 14 jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous.

7. Assistant Automatique

L’Assistant Automatique de l’app aide à nettoyer les chansons importées et à suggérer du contenu. Les résultats peuvent être imparfaits ; vous restez responsable de ce que vous conservez.

8. Adresses tierces, et bandes-son que vous partagez

Vous pouvez associer à une chanson l’adresse d’un enregistrement hébergé ailleurs. Depuis le 24 août 2026, une telle adresse est une simple information : Jam Jam n’intègre aucun lecteur tiers et ne lit rien depuis ces plateformes. Pour écouter une chanson dans l’application, vous y attachez un fichier audio qui vous appartient.

Ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas. Lorsque vous publiez sur votre profil une chanson portant un fichier audio, nous hébergeons ce fichier pour que les comptes que vous suivez et qui vous suivent en retour puissent l’écouter. Nous sommes hébergeur, pas éditeur : nous ne choisissons pas ce que vous déposez, nous ne le classons pas par popularité, nous ne le mettons pas en avant, et une bande-son n’est jamais audible au-delà de ce cercle mutuel, quelle que soit la visibilité de votre profil. C’est une limite voulue, pas une fonctionnalité manquante.

Ce à quoi vous vous engagez. Vous ne déposez qu’un enregistrement que vous avez le droit de partager. Concrètement : votre propre interprétation, une œuvre du domaine public, un enregistrement placé sous une licence qui l’autorise, ou un fichier dont vous détenez les droits. Copier un morceau du commerce et le transmettre à vos amis via Jam Jam n’est pas autorisé, quel que soit le format, et cette clause existe pour que personne ne puisse prétendre le contraire après coup. Avant qu’une de vos bandes-son ne devienne audible par quelqu’un d’autre, l’application vous demande de le déclarer explicitement, et consigne la date ainsi que la version du texte que vous avez accepté.

Quand vous partagez une chanson par un lien. Une chanson publiée a une seule adresse, celle de votre profil, et c’est la visibilité de votre profil qui décide de qui peut l’ouvrir : un lien n’élargit jamais la portée de ce que vous avez publié. Avant qu’une chanson ne devienne visible au-delà des comptes que vous avez acceptés, l’application vous demande de déclarer explicitement que vous avez le droit de la diffuser ainsi. Nous en conservons la date, la version du texte que vous avez accepté et la chanson concernée. Le lien ne transporte jamais de bande-son : il porte la grille, les paroles et la structure. Il peut être signalé, et nous pouvons le couper.

Une playlist peut contenir des chansons que d’autres utilisateurs ont partagées avec vous. Vous ne déclarez rien à leur place : chacune de ces chansons reste diffusée dans les limites que son propre auteur a fixées, et un lien de playlist ne les élargit jamais. Ce que vous déclarez porte sur ce que vous avez créé, sur le choix et l’ordre de la liste, et sur le fait que rien, à votre connaissance, ne vous interdit de transmettre ce que vous avez reçu ici.

Quand vous autorisez l’import depuis un lien, vous autorisez la personne qui l’ouvre à recopier dans son carnet ce que vous avez partagé, y compris la liste elle-même, son titre et son ordre. Vous gardez tous les droits que vous détenez sur cette liste ; vous ne cédez rien à Jam Jam.

Signalement et retrait. Chaque bande-son partagée porte une commande de signalement dans l’application. Nous examinons les signalements et pouvons retirer un fichier sans préavis ; la personne qui l’a déposé en est informée. Les titulaires de droits peuvent également écrire à [email protected] ; la procédure et les recours qui vous sont ouverts figurent dans notre Politique Copyright & DMCA, et nous agissons sans délai injustifié. Une atteinte répétée entraîne la suspension du compte.

À votre demande expresse, l’app peut par ailleurs enregistrer une copie locale de l’enregistrement sur votre appareil, pour vous permettre de travailler hors connexion. Cette copie ne quitte votre appareil que si vous le demandez vous-même : elle n’est jamais transmise à nos serveurs d’elle-même, jamais partagée, jamais sauvegardée en ligne, et elle disparaît avec la chanson ou avec l’app. Une seule action peut l’envoyer, et c’est vous qui la lancez : l’export du karaoké en vidéo transmet la bande-son à notre serveur le temps du montage, puis l’efface (voir notre Politique de confidentialité). Elle n’est jamais créée automatiquement. C’est vous qui la demandez. Vous restez responsable de la licéité de cette copie au regard du droit de votre pays et des conditions de la plateforme concernée.

Jam Jam n’utilise plus les services d’API YouTube et n’intègre aucun lecteur YouTube : utiliser l’application ne vous lie à rien du côté de YouTube. Si vous ouvrez vous-même une adresse, vous visitez simplement YouTube, sous ses propres Conditions d’utilisation et Règles de confidentialité.

Vous choisissez les adresses que vous ajoutez et l’usage que vous en faites. Vous confirmez que cela ne porte atteinte aux droits de personne, et vous acceptez de garantir Jam Jam contre toute réclamation de tiers née d’une adresse ou d’un contenu que vous avez fournis, ou que vous avez choisi de rendre accessible au-delà des comptes que vous avez acceptés. Cet engagement ne couvre ni nos propres actes, ni ce dont nous répondons au titre du droit impératif de la consommation.

Si vous détenez des droits sur une œuvre et souhaitez le retrait d’un lien ou d’un contenu partagé, écrivez à [email protected]. La procédure et les voies de recours ouvertes figurent dans notre politique Droit d’auteur & DMCA ; nous agissons sans retard indu.

9. Votre profil et ce que vous y publiez

Ce que vous publiez. Lors de la création de votre profil, le mode public vous est proposé, mais il ne devient effectif que si vous confirmez avoir 15 ans ou plus en cochant la case prévue, jamais précochée : sinon, votre profil reste privé. Vous pouvez changer ce choix à tout moment dans les réglages. Tant qu’il est privé, seules les personnes dont vous avez accepté la demande voient ce que vous y mettez. Si vous le rendez public, tout compte Jam Jam peut voir les chansons que vous avez choisi d’y publier et les importer dans son carnet, et la page de votre profil devient consultable sur le web sans compte : un visiteur non connecté y voit votre pseudonyme, les titres et les artistes, mais pas les paroles, qui restent réservées aux comptes connectés. Ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Vous pouvez repasser en privé à tout moment : ce que vous aviez publié cesse d’être visible, mais les copies déjà importées restent dans le carnet de ceux qui les ont prises.

Chanson par chanson. Rien n’est publié automatiquement. Chaque chanson que vous mettez sur votre profil est un geste de votre part, et vous pouvez la retirer quand vous voulez.

Ce que vous nous autorisez à faire. Pour héberger et transmettre ce que vous publiez, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à cet usage, pour la durée pendant laquelle vous le laissez publié. Nous ne le vendons pas, nous ne le mettons pas en avant, nous ne le réutilisons pas pour notre communication et nous ne le sous-licencions à personne. Quand vous retirez une publication, cette licence prend fin.

Ce que vous déclarez. Avant qu’une chanson ne devienne visible au-delà des comptes que vous avez acceptés, nous vous demandons de déclarer, pour cette publication-là, ce que vous savez : si vous l’avez créée, ou si vous l’avez importée et que rien, à votre connaissance, n’interdit de la transmettre. Nous consignons la date, la version du texte et la chanson concernée. Nous ne vérifions pas et nous ne validons rien : nous consignons.

La provenance reste attachée. Quand une chanson vient d’un site, l’adresse de ce site reste affichée sur votre publication. Vous ne pouvez pas la retirer, et c’est voulu : elle dit d’où vient le texte, et elle nous évite d’en paraître la source.

Pas de bande-son au-delà des comptes qui se suivent mutuellement. Un fichier audio attaché à une chanson n’est jamais audible par quelqu’un que vous ne suivez pas ou qui ne vous suit pas en retour, quelle que soit la visibilité de votre profil. Ni un simple abonné, ni un visiteur sans compte n’y ont accès.

10. Ce que nous sommes, et ce que nous faisons de vos signalements

Nous sommes hébergeur. Nous ne choisissons pas ce que vous publiez, nous ne le classons pas par popularité, nous ne le mettons pas en avant et nous n’en recommandons aucun. Dans votre fil, ce sont les publications des comptes que vous suivez, dans l’ordre où elles ont été publiées. En cherchant, vous trouvez ce que vous avez demandé. La page « Découvrir » propose des comptes, jamais des chansons : chaque suggestion affiche le motif qui l’explique, par exemple le nombre de chansons que vous avez en commun, et vous pouvez la désactiver dans vos réglages. Il n’y a ni classement, ni tendances, ni compteur public.

Aucune publicité sur les espaces sociaux. Le fil, la page « Découvrir », les profils et les pages de chanson publiée ne portent aucune bannière publicitaire, et le partage n’est jamais réservé à un abonnement payant.

Ce que nous vérifions automatiquement. Photos de profil, pseudonymes, noms affichés et textes de présentation passent par un contrôle automatique avant d’être visibles des autres ; il refuse ce qui est manifestement interdit par ces Conditions. S’il s’est trompé, écrivez-nous : une personne réexamine.

Ce que nous ne filtrons pas. Nous ne vérifions pas à l’avance les chansons, accords et paroles que vous publiez : nous n’en avons pas les moyens et cela reviendrait à surveiller tout ce que vous écrivez. Nous agissons sur signalement.

Commentaires. Vous pouvez commenter une chanson publiée. Un commentaire suit les mêmes règles que le reste : rien d’illégal, rien de haineux, rien de sexuellement explicite, pas de harcèlement, pas d’usurpation ni de courrier indésirable. La personne qui a publié la chanson peut supprimer n’importe quel commentaire sous sa publication, sans avoir à se justifier, et chaque commentaire peut être signalé.

Signaler. Chaque profil, chaque chanson publiée, chaque liste et chaque commentaire porte une commande de signalement dans l’application, et vous n’avez pas besoin de compte pour signaler une page que vous pouvez ouvrir. Un formulaire de signalement est aussi ouvert à toute personne sur ce site. Vous pouvez également écrire à [email protected] pour une atteinte au droit d’auteur, ou à [email protected] pour tout autre contenu illicite. Nous accusons réception, nous vous disons ce que nous avons décidé et pourquoi, et nous vous indiquons les recours qui vous restent.

Bloquer. Vous pouvez bloquer un compte : vous ne verrez plus ses publications, ni lui les vôtres.

11. Ce qui se passe quand un contenu est retiré

La mesure la plus légère qui règle le problème. Selon le cas, nous pouvons masquer une chanson ou un commentaire, ramener un profil au cercle des comptes qu’il a acceptés, suspendre la possibilité de publier, ou suspendre le compte. Nous ne retirons pas tout un profil pour une chanson.

Vous êtes prévenu, et vous pouvez contester. Nous vous écrivons : ce qui est visé, sur quel motif, quelle portée, pour combien de temps, et comment contester. Vous répondez, nous réexaminons, et si nous nous sommes trompés nous rétablissons.

Récidive. 3 retraits fondés en 12 mois suspendent votre possibilité de publier pendant 30 jours ; au-delà, le compte est suspendu. Nous vous avertissons avant.

Ce que nous gardons. 24 mois de trace de nos décisions : l’acte, la date, qui a décidé, l’identifiant de l’objet et le motif. Ni le contenu retiré, ni le titre de la chanson, ni le nom de la personne qui a signalé.

12. Âge

Jam Jam s’adresse aux personnes de 13 ans et plus. Pour rendre votre profil public, il faut 15 ans ou plus : en dessous, la loi française demande l’accord de vos parents pour une publication ouverte, et nous préférons ne pas vous la proposer. Vous pouvez continuer à partager avec les comptes que vous avez acceptés. Nous ne vous demandons pas votre date de naissance.

13. Garanties & responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de la perte de données. Faites vos propres sauvegardes.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’app. Nous pouvons suspendre un accès qui viole ces Conditions.

15. Éditeur, droit applicable & médiation

Le Service est édité par Titouan Wattelet, entrepreneur individuel établi en France : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. L’identité complète, l’hébergeur du site et la marche à suivre pour signaler un contenu illicite figurent sur la page mentions légales. Ces Conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans l’UE des protections impératives de leur pays de résidence ; un consommateur peut toujours saisir les tribunaux de son propre lieu de résidence.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice ; le nom et les coordonnées du médiateur sont publiés sur la page mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et n’est plus une voie disponible. Contactez-nous d’abord à [email protected] : la plupart des questions se règlent directement, et la médiation suppose de toute façon une réclamation écrite préalable auprès de nous.

16. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les changements importants apparaissent ici avec une nouvelle date. Questions : [email protected].