Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 11 juillet 2026

Ces Conditions régissent votre usage de l’application Jam Jam et du site jam-jam.org (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas.

Ces Conditions sont proposées en plusieurs langues à titre de commodité. En cas de divergence, les versions française et anglaise font foi.

1. Le Service

Jam Jam est un compagnon musical : carnet d’accords, outils de jam, éditeur de mélodie, aide à l’import et générateur de playback. L’app fonctionne sur votre appareil et est pleinement utilisable sans compte ni connexion. Une application web est aussi disponible sur jam-jam.org — carnet, composer, clavier et accordeur dans votre navigateur, synchronisés avec l’app mobile via votre compte.

2. Comptes

Le compte est optionnel et n’active que les fonctions sociales et de synchronisation. Vous vous connectez par code e-mail à usage unique ou via un fournisseur pris en charge (ex. Google). Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Une seule session active par environnement est autorisée — une session web et une session mobile peuvent être ouvertes simultanément (elles restent synchronisées).

3. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les chansons, accords, paroles et mélodies que vous créez ou importez (« Votre Contenu »), stockés sur votre appareil. Si vous partagez du contenu avec des amis ou en public, vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger et le transmettre, uniquement pour fournir ces fonctions.

Vous devez vous assurer d’avoir le droit d’utiliser, importer et partager Votre Contenu. N’importez pas de contenu qui viole les droits d’autrui. Le partage est destiné à un usage privé et entre amis, pas à la rediffusion publique d’œuvres protégées.

4. Usage acceptable

Ne pas enfreindre la loi ni les droits d’autrui.
Ne pas envoyer de contenu illégal, haineux ou sexuellement explicite (les photos sont modérées).
Ne pas abuser, surcharger, rétro-concevoir ni perturber le Service.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni créer de faux comptes.

5. Abonnements & tarifs

Premium est proposé en abonnement auto-renouvelable mensuel ou annuel, ou en achat unique à vie. Vous pouvez l’acheter via deux canaux : (a) dans l’application mobile via le store (Google Play, et l’App Store d’Apple le cas échéant), ou (b) directement sur jam-jam.org. Il s’agit du même Premium unique, débloqué sur tous vos appareils quel que soit le canal ; les prix store sont plus élevés uniquement pour absorber la commission du store.

Achats via un store (a) : la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par le store selon ses propres conditions. Les abonnements se renouvellent jusqu’à résiliation dans votre compte store ; gérez-les ou résiliez-les là-bas.

Achats directs sur jam-jam.org (b) : le vendeur est l’éditeur de Jam Jam (voir « Éditeur » ci-dessous). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les prix sont affichés TTC. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent par tacite reconduction jusqu’à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (portail client Stripe), la résiliation prenant effet à la fin de la période payée en cours — vous conservez le Premium jusque-là. La formule à vie est un paiement unique valable pendant toute la durée d’exploitation du service Jam Jam. Vos factures sont disponibles à tout moment depuis ce même portail de gestion, et nous envoyons un e-mail de rappel avant chaque échéance annuelle.

Le prix des abonnements peut évoluer dans le temps. Si vous avez un abonnement actif, vous conservez votre tarif actuel tant que votre abonnement reste actif, même si le prix augmente pour les nouveaux abonnés. Si vous résiliez puis vous réabonnez plus tard, le tarif en vigueur à ce moment-là s’applique.

Le périmètre de l’offre gratuite et du Premium peut évoluer : des fonctionnalités aujourd’hui gratuites peuvent devenir Premium, et de nouvelles fonctionnalités peuvent être réservées au Premium. Un achat à vie déjà effectué n’est jamais révoqué.

6. Achats, remboursements & droit de rétractation

Pour les achats via un store, les remboursements sont gérés par Google Play (ou l’App Store d’Apple) selon leurs propres politiques. Pour les achats directs sur jam-jam.org, vos données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par Jam Jam ; de même, les informations de paiement des stores sont gérées par le store et ne sont jamais stockées par nous.

Consommateurs de l’UE, droit de rétractation : Premium est un contenu numérique fourni immédiatement. Au moment du paiement, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez que le Premium vous est accessible sans délai. Pour les achats directs sur jam-jam.org, vous conservez un droit de rétractation de 14 jours : si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons le montant payé au prorata du service déjà fourni, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour les achats via un store, la politique de remboursement propre au store s’applique.

7. Assistant Automatique

L’Assistant Automatique de l’app aide à nettoyer les chansons importées et à suggérer du contenu. Les résultats peuvent être imparfaits ; vous restez responsable de ce que vous conservez.

8. Garanties & responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de la perte de données. Faites vos propres sauvegardes.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’app. Nous pouvons suspendre un accès qui viole ces Conditions.

10. Éditeur, droit applicable & médiation

Le Service est édité par un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé en France. Ces Conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans l’UE des protections impératives de leur pays de résidence.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi utiliser les dispositifs européens de règlement en ligne des litiges, lorsqu’ils sont disponibles. Contactez-nous d’abord à [email protected] — la plupart des questions se règlent directement.

11. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les changements importants apparaissent ici avec une nouvelle date. Questions : [email protected].