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Signaler un contenu illicite

Toute personne peut utiliser ce formulaire, avec ou sans compte Jam Jam, pour signaler un contenu qu’elle estime illicite : une atteinte au droit d’auteur, mais aussi du harcèlement, une usurpation d’identité ou autre chose. C’est le mécanisme de notification et action prévu par l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques).

Cette page ne stocke rien et n’envoie rien d’elle-même. Elle ouvre votre propre logiciel de messagerie avec le message déjà rédigé, adressé à [email protected]. Vous le relisez, vous l’envoyez, et vous en gardez une copie.

Ce que votre signalement doit contenir

• Une explication motivée de la raison pour laquelle vous estimez le contenu illicite.
• L’adresse exacte du contenu, assez précise pour que nous le retrouvions.
• Vos nom et adresse e-mail, pour que nous accusions réception et vous disions ce que nous avons décidé.
• Une déclaration de bonne foi : ce que vous affirmez est exact et complet, à votre connaissance.

Votre signalement

Motif Droit d’auteurContenu inappropriéHarcèlementUsurpation ou spamAutre Adresse exacte du contenu Collez l’adresse complète de la page, par exemple https://jam-jam.org/u/@quelquun/s/1234. Pourquoi vous l’estimez illicite Soyez précis : quelle œuvre, quel droit, quels faits. Un signalement vague ne peut pas être traité.

Votre nom Votre adresse e-mail (facultatif) Sans adresse, vous ne recevrez pas de réponse.

Votre adresse postale (facultatif) Facultatif. Si vous la laissez vide, le signalement le dit, et c’est très bien ainsi. Je déclare de bonne foi que les informations de ce signalement sont exactes et complètes. Préparer l’e-mail

Ce qu’il se passe ensuite

Nous accusons réception. Nous décidons, et nous vous disons ce que nous avons décidé et sur quels motifs. Nous vous indiquons les recours qui vous restent ouverts, judiciaires comme extrajudiciaires. Lorsque nous restreignons un contenu, la personne qui l’a publié reçoit la même explication motivée et peut la contester. Si un signalement laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité, nous en informons les autorités compétentes, comme l’exige l’article 18.

Dans l’application, chaque profil, chaque chanson publiée, chaque liste et chaque commentaire porte une commande de signalement, et vous n’avez pas besoin de compte pour signaler une page que vous pouvez ouvrir. Vous pouvez aussi écrire directement à [email protected] pour le droit d’auteur, ou à [email protected] pour tout le reste.

Droit d’auteur & DMCA