Jam Jam

Mentions légales

Dernière mise à jour: août 2026

Informations publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur

  • Éditeur — Titouan Wattelet, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
  • Adresse — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.
  • Téléphone — +33 1 84 16 37 11 (ligne fixe professionnelle ; ne reçoit pas les SMS).
  • E-mail — [email protected].
  • Immatriculation — l’entreprise est en cours d’immatriculation au Registre national des entreprises. Le numéro SIREN sera publié ici dès son attribution, et peut d’ici là être demandé par e-mail.
  • TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Directeur de la publication — Titouan Wattelet.

Hébergement

Le site jam-jam.org est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com.

Les données des comptes utilisateurs sont hébergées séparément, dans l’Union européenne, chez Supabase. Le détail des sous-traitants et des transferts figure dans la politique de confidentialité.

Nous contacter

Ces adresses constituent le point de contact unique de l’éditeur au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Langues acceptées : français et anglais.

Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite, par e-mail, à l’adresse ci-dessus. Un signalement suffisamment précis et motivé — description du contenu, sa localisation exacte, les raisons pour lesquelles il serait illicite, et vos coordonnées — fait l’objet d’un accusé de réception, d’une décision motivée qui vous est communiquée, et de l’indication des voies de recours possibles, conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’adhésion de l’éditeur à un médiateur agréé est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu’elle sera effective. Adressez d’ici là votre réclamation à [email protected] : nous nous engageons à y répondre.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; il n’existe plus de guichet en ligne de la Commission pour ces litiges.

Propriété intellectuelle

Le nom « Jam Jam », le logo, la charte graphique, les textes et les visuels du site sont la propriété de l’éditeur. Les contenus créés ou importés par les utilisateurs (chansons, accords, paroles, mélodies) restent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits respectifs ; ils ne sont pas exploités par l’éditeur. Les banques de sons et bibliothèques libres utilisées par les applications sont créditées dans l’écran « Licences open source » de l’application.

Accessibilité

L’éditeur est une microentreprise au sens de la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l’accessibilité) : moins de dix personnes et un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros. À ce titre, il est exempté, par l’article 4, paragraphe 5 de cette directive, des exigences d’accessibilité applicables aux services. Cette exemption est un fait juridique, pas un objectif : l’accessibilité (contraste, taille de texte réglable, navigation au clavier, libellés lisibles par un lecteur d’écran) est traitée comme un critère de qualité des applications. Un défaut d’accessibilité rencontré peut nous être signalé à [email protected] — nous y répondons comme à un défaut ordinaire.