Droit d’auteur & DMCA

Dernière mise à jour: 16 septembre 2026

Jam Jam respecte la propriété intellectuelle. Les chansons des utilisateurs sont stockées sur leurs propres appareils et, lorsqu’ils sont connectés, sauvegardées en privé sur leur compte ; une chanson publiée sur un profil est hébergée durablement et visible du public que la visibilité de ce profil définit. Si vous estimez qu’un contenu partagé via le Service viole votre droit d’auteur, vous pouvez nous demander de le retirer.

Fichiers transmis pour un traitement technique

Deux fonctions transmettent temporairement un fichier à nos serveurs, à votre demande, pour un traitement purement technique et automatisé : la conversion d’une partition (image ou PDF) et, dans l’application web, l’analyse d’un fichier audio lorsque vous choisissez de la faire exécuter sur notre serveur plutôt que dans votre navigateur. Dans les deux cas, nous agissons en simple intermédiaire technique au sens de l’article 12 du règlement (UE) 2022/2065 et de l’article 6 de la LCEN : le fichier n’est ni publié, ni indexé, ni partagé, ni rendu accessible à quiconque (pas même à un autre utilisateur), il n’est pas rattaché à votre compte, et il est supprimé dès la fin du traitement (le fichier de musique produit par la conversion d’une partition est conservé six heures au maximum, le temps que vous le récupériez). Nous n’en conservons donc aucune copie susceptible d’être retirée. Vous restez responsable du droit que vous avez d’utiliser le fichier que vous nous soumettez. Si vous êtes ayant droit et estimez qu’un utilisateur se sert de ces fonctions pour porter atteinte à vos droits, écrivez-nous : nous pouvons suspendre l’accès d’un compte, même lorsqu’il ne subsiste chez nous aucun contenu à retirer.

Bandes-son conservées pour les comptes qui se suivent mutuellement

Un cas échappe à la section ci-dessus, et il faut le dire : une bande-son attachée à une chanson est conservée durablement dans un espace privé hébergé dans l’Union européenne, et elle devient accessible aux comptes que son propriétaire suit et qui le suivent en retour dès que la chanson est publiée sur son profil. Elle ne sort jamais de ce cercle mutuel, elle n’est jamais indexée, et aucun lien de téléchargement n’est jamais généré. Avant qu’une bande-son ne devienne audible par quelqu’un d’autre, l’application demande à son propriétaire de déclarer qu’il a le droit de la partager, et consigne la date ainsi que la version du texte accepté. Un tel fichier peut être signalé depuis l’application et nous pouvons le retirer sur notification, comme tout autre contenu : écrivez à [email protected] en donnant de quoi le localiser. C’est le seul endroit où une copie d’enregistrement subsiste sur nos serveurs, et nous préférons l’écrire plutôt que laisser un ayant droit conclure du paragraphe précédent qu’il n’y a rien à retirer chez nous.

Chansons publiées sur un profil

Un profil public héberge durablement les chansons que son titulaire a choisi d’y publier : grille d’accords, paroles, mélodie, et l’adresse du site d’où la chanson vient lorsqu’elle a été importée. Tout compte Jam Jam peut les voir et les importer dans son propre carnet ; la page est aussi consultable sur le web sans compte, mais les paroles sont masquées pour un visiteur non connecté, et ces pages ne sont pas indexées. Une bande-son, elle, ne sort jamais du cercle des comptes qui se suivent mutuellement, comme le dit la section précédente.

Pour demander le retrait d’une de ces publications, utilisez le formulaire de signalement ou écrivez à [email protected]. Indiquez l’adresse exacte de la page en cause. La procédure ci-dessous couvre aussi bien le retrait d’un contenu que la coupure d’un lien qui y mène : nous pouvons masquer une chanson publiée sans rien retirer du carnet de son auteur.

Signaler une violation

Envoyez une notification à [email protected] avec :

Vos coordonnées (nom, e-mail, adresse).
L’identification de l’œuvre protégée concernée.
L’identification du contenu en cause, avec assez de détails pour le localiser.
Une déclaration de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits ni par la loi.
Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Votre signature physique ou électronique.

Ce qu’il se passe ensuite

Nous examinons les notifications valides et retirons ou bloquons l’accès au contenu signalé le cas échéant, et pouvons en informer l’utilisateur qui l’a partagé. Nous pouvons aussi couper ou restreindre un lien de partage sans rien retirer du carnet de son auteur. L’ancienne adresse indique alors, pendant vingt-quatre mois, que le contenu a été retiré après signalement.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification à la même adresse avec vos coordonnées, l’identification du contenu et une déclaration de bonne foi qu’il a été retiré par erreur.

Récidive

Les comptes qui enfreignent de façon répétée peuvent être suspendus ou résiliés.

Contenus illicites autres que le droit d’auteur (UE)

La procédure ci-dessus suit le DMCA américain, parce que c’est la forme qu’attendent la plupart des ayants droit. Jam Jam est édité depuis la France : le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) s’applique donc aussi, et il est plus large : toute personne peut nous signaler tout contenu qu’elle estime illicite, pas seulement une atteinte au droit d’auteur. Écrivez à [email protected] ou à [email protected] : ce sont nos points de contact uniques au sens des articles 11 et 12 de ce règlement, en français ou en anglais. Indiquez de quel contenu il s’agit, où il se trouve exactement, pourquoi vous l’estimez illicite, et comment vous joindre. Nous accusons réception, nous vous disons ce que nous avons décidé et sur quels motifs, et nous vous indiquons les recours qui vous restent ouverts, y compris judiciaires et extrajudiciaires. Lorsque nous restreignons un contenu, la personne qui l’a publié reçoit la même explication motivée et peut la contester en répondant. Si une information laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité, nous en informons les autorités compétentes, comme l’exige l’article 18.

Contact désigné

Agent droit d’auteur : [email protected].